CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ARTICLES LABRUYERE


VERSION MISE A JOUR LE 18/12/2017


ARTICLE PRÉLIMINAIRE

La société PHAAREL SARL - France (ci-après dénommée «LABRUYERE») commercialise les articles LABRUYERE en France et à l’étranger.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société LABRUYERE a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) de ses produits.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en «France Métropolitaine» et ‘a l’étranger (ce terme étant entendu comme incluant la Corse et excluant les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco).


ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles LABRUYERE conclues soit par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par la société LABRUYERE, soit via le site marchand accessible depuis le site Internet www.labruyere.paris, en vue d'une livraison en France Métropolitaine et à l’étranger. 

1.1 S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles LABRUYERE  par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par la société LABRUYERE  est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

1.2 S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.labruyere.paris , par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.labruyere.paris. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.labruyere.paris, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société LABRUYERE .


ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Société des magasins PHAAREL SARL.

Société au capital de 24 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 792457202

Siège social : 4 bis rue Alexandre Dumas - 78100 Saint Germain en Laye

Numéro de TVA : FR73792457202


ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les informations relatives à l'ensemble des articles LABRUYERE  susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Service Clients de la société PHAAREL SARL sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des magasins LABRUYERE, ainsi que sur le site Internet www.labruyere.paris .

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L.111-1 et L.112-1 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 «relatif à l'information du consommateur sur les prix».


ARTICLE 4 : COMMANDES DES ARTICLES

4.1 Commandes par Internet

Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis le site Internet www.labruyere.paris . Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.labruyere.paris .

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société LABRUYERE. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone ou par mail le Service Clients de la société PHAAREL SARL.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société LABRUYERE  ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société PHAAREL SARL.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.labruyere.paris  conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil.

En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société PHAAREL SARL  accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société PHAAREL SARL précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités.

4.2 Refus des commandes

Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation, la société PHAAREL SARL sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. 

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par LABRUYERE), lui seront communiqués avant de valider définitivement la commande; soit lors de son appel au Service Clients de la société PHAAREL SARL.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.


ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Carte Visa, MasterCard), prochainement PayPal (avec ou sans compte), ou virement bancaire émis depuis des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine ou à l’étranger. Les frais supplémentaires générés par l’émission des paiements hors de France demeurent intégralement à la charge du client.

En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la confirmation de la commande.

A cette fin, le client garantit au Service Clients de la société PHAAREL SARL qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans le cadre des paiements par Internet le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. 

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur Internet serait annulé.

En cas de paiement par virement bancaire, PHAAREL SARL est habilitée à transmettre son RIB (Relevé d’Identité Bancaire) au client afin de recevoir le virement correspondant au montant total des achats effectués. Une fois reçu, la société PHAAREL SARL accuse bonne réception auprès de son client et procède à l’expédition des articles concernés.

Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société PHAAREL SARL.


ARTICLE 7 : LIVRAISON

Le client dispose de la faculté de faire livrer les articles à une  personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d’un cadeau.

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par LABRUYERE  et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. La maison LABRUYERE indique un délai indicatif de deux (2) à cinq (5) jours de livraison pour les commandes à livrer en France métropolitaine. Les envois concernant d’autres destinations sont soumis à un délai d’envoi plus important. 

Les frais de livraison sont à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l’étape de validation de sa commande et dépendent de la quantité d’articles, de leur poids et du lieu de livraison des articles.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'ARTICLE 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.


ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

La société PHAAREL SARL entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu'à quatorze (14) jours après la réception de l’article concerné.

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

- la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client peut renvoyer les articles par voie postale. Le client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’article concerné, à l’adresse suivante :

LABRUYERE
4 bis rue Alexandre Dumas
78100 Saint Germain en Laye - FRANCE.

Le client bénéficie d’une étiquette de retour offerte par LABRUYERE qu’il suffit de coller sur le paquet fermé. Les frais directs de renvoi de l’article seront à la charge du client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la société LABRUYERE, des articles retournés. 

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés. 

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Dans tous les cas, le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.


ARTICLE 9 : ÉCHANGE

La société LABRUYERE  souhaite offrir à ses clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

Le client pourra procéder à l’échange à distance dans les quatorze jours (14) suivant la date de livraison. Le client pourra retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

LABRUYERE
4 bis rue Alexandre Dumas
78100 Saint Germain en Laye - FRANCE.

Dans ce dernier cas, il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société PHAAREL SARL des articles retournés par le client.

Quelle que soit l’option choisie, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas échangeables et lui seront retournés par voie postale dans le cas d'un échange à distance. En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet : soit d’un avoir, soit d’un remboursement sur la carte bancaire du client.

Il est précisé que dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via le Service Clients de la société PHAAREL SARL aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.

En cas d'échange d'articles via le Service Clients, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.  

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, LABRUYERE  se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client ne lui seront pas remboursés.


ARTICLE 10 : CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer le Service Clients de la société LABRUYERE  et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'ARTICLE 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles LABRUYERE  sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi en vertue des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil.

La société PHAAREL SARL  propose un service après-vente de ses produits. Le Client peut s’adresser au Service Clients par téléphone : +33 (0)6 59 87 46 00  (prix d'un appel local) ou par voie électronique à l’adresse office@labruyere.paris


ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente mises en place par la société PHAAREL SARL  ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Clients de LABRUYERE  par téléphone : +33 (0)6 59 87 46 00  (prix d'un appel local); par courrier électronique à l’adresse office@labruyere.paris; ou sur le site Internet via le formulaire « Contact », en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.


ARTICLE 12 : FICHIERS ÉLECTRONIQUES - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées auprès du Service Clients ou par le biais du présent site Internet www.labruyere.paris , la société PHAAREL SARL est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître au sein des sociétés PHAAREL SARL, et le cas échéant, à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes du client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés » susvisée, toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la «Charte données personnelles» du présent site internet.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de LABRUYERE, ou être informés d'opérations particulières via courrier électronique. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment annuler son abonnement en décochant l'option dans la rubrique "Compte Client" - "Informations"; ou en faire la demande auprès du Service Client de LABRUYERE.

 
ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque LABRUYERE, les illustrations, images et logotypes figurant sur les articles LABRUYERE, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société PHAAREL SARL. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société PHAAREL SARL, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société PHAAREL SARL.


ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

L'exécution par la société LABRUYERE.Paris de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société PHAAREL SARL.

LABRUYERE  informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 15 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles LABRUYERE, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

- À l’attention de la Société des Magasins LABRUYERE  - Service Clients - 4 bis rue Alexandre Dumas - 78100 Saint Germain en Laye, ou via le formulaire « Contact » accessible sur le site Internet www.labruyere.paris .

- Je vous notifie, par la présente, de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien [préciser la nature et le nom du produit concerné] ci-dessous :

POUR CHAQUE PRODUIT CONCERNÉ

Intitulé du produit : 

Référence du produit :

Date de commande :

Date de réception :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


VERSION MISE A JOUR LE 18/12/2017


Bienvenue sur www.labruyere.paris

LABRUYERE.Paris et/ou leurs sociétés affiliées (« LABRUYERE ») fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet www.labruyere.paris (le « site internet »), l'utilisation des produits et services LABRUYERE, ou l'utilisation des logiciels fournis par LABRUYERE dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services LABRUYERE »). LABRUYERE fournit les Services LABRUYERE selon les conditions définies dans cette page. 

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services LABRUYERE. En utilisant les Services LABRUYERE, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. 


ARTICLE 1 : VIE PRIVEE

Pour comprendre nos politiques, merci de consulter notre politique de protection des données personnelles et notre politique concernant la Publicité Internet et les Cookies, qui régissent également l'utilisation des Services LABRUYERE.


ARTICLE 2 : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service LABRUYERE ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement ou par voie téléphonique. Nous communiquerons avec vous électroniquement et par voie téléphonique ou à travers les autres Services LABRUYERE, tels que la rubrique Mon Compte par exemple. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.


ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services LABRUYERE, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de LABRUYERE ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services LABRUYERE est la propriété exclusive de LABRUYERE et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service LABRUYERE sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service LABRUYERE, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service LABRUYERE sans notre accord express et écrit.


ARTICLE 4 : MARQUES DEPOSEES

Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service LABRUYERE sont des marques ou visuels de LABRUYERE. Les marques et visuels de LABRUYERE ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à LABRUYERE, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite LABRUYERE. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à LABRUYERE et qui apparaissent sur un quelconque Service LABRUYERE sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par LABRUYERE.


ARTICLE 5 : LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, LABRUYERE ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services LABRUYERE. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service LABRUYERE ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits; de toute utilisation dérivée d'un Service LABRUYERE ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à LABRUYERE ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service LABRUYERE ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

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ARTICLE 6 : VOTRE COMPTE

Si vous utilisez un quelconque Service LABRUYERE, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace « Mon compte » du site internet.

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Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de LABRUYERE.


ARTICLE 7 : COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu en contactant le service client LABRUYERE; soumettre des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation sans utilisation d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service LABRUYERE contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en contactant le Service Client LABRUYERE par téléphone (+33 6 59 87 46 00) ou par courrier électronique (office@labruyere.paris), et nous y répondrons dans les plus brefs délais.

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ARTICLE 8 : REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

LABRUYERE respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de nous le signaler directement par voie électronique à l’adresse (office@labruyere.paris).


ARTICLE 9 : LA RESPONSABILITE DE LABRUYERE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services LABRUYERE et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services LABRUYERE peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, LABRUYERE n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service LABRUYERE.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclue notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.


ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.


ARTICLE 11 : MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service LABRUYERE, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service LABRUYERE.


ARTICLE 12 : RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.


ARTICLE 13 : MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service LABRUYERE que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.


ARTICLE 14 : NOS COORDONNEES

Le site internet www.labruyere.paris appartient à la société LABRUYERE.Paris, et sa maintenance est effectuée par  la société LABRUYERE.Paris.

LABRUYERE.Paris :

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 Enregistrée en France

Numéro de licence : XXX 
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