VERSION MISE A JOUR LE 25/05/2018
La Charte ci-dessous détaille la politique de LABRUYERE en matière de données personnelles et de cookies sur le site www.labruyere.paris (le « Site »). Cette Charte s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre Site.

LABRUYERE respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des informations que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions afin notamment de traiter vos demandes de newsletters, vos demandes liées aux opportunités de recrutement, ou vos commandes de produits LABRUYERE via le Site. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette Charte très attentivement.

 

ARTICLE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être amenés à communiquer à LABRUYERE des données personnelles notamment dans le cadre de la création d’un compte client « Mon compte », de commandes de produits LABRUYERE, d’une inscription à notre newsletter.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à LABRUYERE pour l'utilisation de certains services est soumise, notamment, aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 06 août 2004.

Par ailleurs, LABRUYERE peut être amené à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur notre Site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique « Cookies » ci-dessous.


ARTICLE 2 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment :

• Pour la newsletter : en utilisant le lien de désinscription figurant au sein de chaque bulletin électronique qui vous est adressé; ou en décochant l'option dans la rubrique "Mon Compte" - "Informations"; ou par demande écrite par courrier électronique à l’adresse office@labruyere.paris 

• Dans le cadre d’une commande de produits LABRUYERE : dans la rubrique dédiée au sein de votre espace personnel «Mon compte»; ou par demande écrite par courrier électronique à l’adresse office@labruyere.paris

Vous pouvez, de manière plus générale, poser toute question relative à la gestion de vos informations personnelles sur le Site en adressant un e-mail via le formulaire de contact ou un courrier à : 

LABRUYERE 

4 bis rue Alexandre Dumas

78100 Saint Germain en Laye - FRANCE

Objet : Protection des données personnelles


ARTICLE 3 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR NOTRE SOCIÉTÉ

3.1 Finalités de la collecte des données

Au travers du Site, LABRUYERE traite les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes : 

Exécution et suivi de vos commandes de produits LABRUYERE effectuées sur notre site; 

Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements);

Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de notre Site;

Permettre l’accès à certaines fonctionnalités de notre Site;

Sous réserve de votre accord préalable, afin de vous communiquer des informations relatives à notre société et son activité, ses produits et/ou services et des messages de prospection commerciale;

Réalisation, avec votre accord, d’enquêtes et sondages.

Les informations que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes (principalement vos noms, prénoms, adresses postales, adresses de courriers électroniques et, le cas échéant coordonnées bancaires) sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

3.2 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Pour les commandes de produits LABRUYERE : nous conservons les données recueillies pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : nous conservons les données aussi longtemps que votre abonnement est actif. Dès que nous recevons votre demande de désabonnement, nous procédons à la désactivation de l’envoi des newsletters.

3.3 Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services LABRUYERE concernés par vos demandes. Cependant :

Lorsque vous commandez un produit LABRUYERE sur le Site, les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande sont à destination de LABRUYERE en charge d’exécuter ladite commande, conformément aux dispositions figurant dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.

En tout état de cause, LABRUYERE ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque : 

Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations, ou

LABRUYERE doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou

LABRUYERE est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

3.4 Sécurité et confidentialité des données

LABRUYERE s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.

Dans le cadre de la création de votre compte « Mon compte », la saisie d’un mot de passe qui vous est personnel est obligatoire et participe de notre politique de confidentialité.

Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées :

S’agissant du Site www.labruyere.paris, hors rubriques : chez 1&1 (veuillez nous contacter pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet).


ARTICLE 4 : COLLECTES DE DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT DES TIERS

Pour envoyer un produit LABRUYERE à un proche : Nous vous demandons de nous indiquer l’adresse mail ainsi que le nom, le prénom, et l’adresse de livraison de ce proche afin de lui faire parvenir le produit. Ces données ne seront utilisées qu’à cet effet.

Dans tous ces cas, vous vous et nous assurez que la personne concernée est déjà informée que vous nous communiquez des données personnelles la concernant.


ARTICLE 5 : VOS DROITS EN VERTU DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE "RGPD"

Voici un récapitulatif des droits dont vous bénéficier concernant le contrôle de vos données personnelles, en vertu du RGPD :

Droit à l’information

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit à l’effacement/droit à l’oubli

Droit d’opposition au marketing direct, et notamment au profilage

Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement

Droit d'opposition au traitement fondé sur des intérêts légitimes

Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Droit à la portabilité des données

Droit à la limitation

Droit de désactivation des cookies

Si vous désirez exercer vos droits, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par courrier électronique à l'adresse office@labruyere.paris ou directement via le formulaire de contact sur le site de LABRUYERE Paris accessible via le lien suivant : contact LABRUYERE

Vous pouvez également nous écrire par voie postale à l'adresse suivante :

4 bis rue Alexandre Dumas

78100 Saint Germain en Laye - FRANCE

Objet : Protection des données - loi RGPD


ARTICLE 6 : COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

6.1   Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement informatique à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

6.2    Les Cookies que nous émettons sur notre site 

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les Cookies que nous émettons ont pour finalité: 

D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services, ainsi que la visibilité des contenus que nous publions; 

De permettre ou faciliter votre navigation sur le Site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation, et ainsi :

D'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte; 

De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, d’une wishlist etc.); 

De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés; 

De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

6.3  Les Cookies émis sur notre site par des tiers 

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies. 

Les Cookies émis du fait d'applications tierces intégrées à notre Site : nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que  «Facebook», «Twitter» etc). Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.  Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux 

Les Cookies émis sur notre site par des tiers : Notre Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies : 

De recueillir des informations de navigation relatives aux Terminaux consultant notre Site, et notamment afin de mesure l’efficacité de nos campagnes de référencement payant auprès de moteurs de recherche

6.4   Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. 

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. 

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. 

L’accord sur les Cookies : L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.  Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. 

Le refus des Cookies : Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.  Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de notre impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?  Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

6.5   Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes 

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal. 

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité. 

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. 


ARTICLE 7 : MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES

LABRUYERE peut être amené à modifier sa Charte Données Personnelles. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

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